Il peut arriver qu’une mère de famille ait du mal à faire valoir les droits de son enfant en cas de grossesse et de naissance d’un enfant dans une relation libre. Elle doit alors passer par la justice pour faire en sorte que le père puisse reconnaître son enfant, s’impliquer et prendre ses responsabilités. D’un autre côté, un père a également le droit de faire une demande de test de paternité en cas de doute.
Dans ces cas, le test de paternité est d’une grande utilité dans la mesure où il est réalisé dans un cadre légal. Découvrez tout ce qu’il y a à connaître sur le sujet.
Dans quel cadre un test de paternité est-il réalisé ?
Un test de paternité est un procédé qui ne doit être réalisé que dans le cadre d’une procédure judiciaire en France, même si en faire à titre privé est désormais facile grâce à Internet. En effet, de plus en plus de sites proposent ce service, à l’instar de Pro-Paternité. Les résultats obtenus sont généralement fiables et peuvent être utilisés pour appuyer votre dossier au cours de votre procédure. En effet, il y a plus de chance qu’il soit accepté avec cette preuve irréfutable.
Un test de paternité est utile pour établir un lien de filiation ou dans le cadre d’une contestation de celui-ci. Il permet aussi d’obtenir ou de supprimer une pension. Une fois le dossier accepté, le juge du tribunal de grande instance ordonne alors la réalisation d’un test de paternité, autre que celui réalisé à titre personnel. La recherche de paternité est engagée par l’enfant s’il est majeur ou la mère si l’enfant est mineur en vue d’une obtention de reconnaissance de paternité par le père biologique.
Quelles sont les autorisations requises pour faire un test de paternité ?
Pour faire un test de paternité, il faut obtenir le consentement du géniteur présumé. Il doit obligatoirement être tenu au courant de la démarche, d’autant plus qu’il doit être soumis aux tests effectués en laboratoire. Il faut noter que le père présumé est en droit de refuser le test si cela est justifié. Toutefois, si le refus est injustifié, le juge peut l’interpréter comme un aveu de paternité pour appuyer le dossier.
Comment fonctionne le test de paternité ?
Deux méthodes sont utilisées pour faire un test de paternité. La première consiste à réaliser un examen comparé du sang de l’enfant et celui du prétendu père. La seconde se fait par identification des empreintes génétiques via un échantillon de salive ; il s’agit du test ADN. Le test de paternité est effectué par des techniciens agréés. Ces tests sont fiables et si le résultat est positif, le père ne peut plus contester son lien de filiation avec l’enfant grâce à la génétique.
Quelles sont les conséquences d’un test de paternité ?
Une fois le lien de filiation entre l’enfant et le père prouvé, ce dernier peut être contraint de verser des dommages et intérêts à la mère et à l’enfant. Il peut aussi être condamné à verser une pension alimentaire ou des subsides. Le remboursement des frais de maternité et d’entretien de la mère au cours des trois mois avant et après la grossesse peut aussi être exigé. Enfin, le nom de l’enfant peut aussi changer dans le livret de famille. Il faut noter qu’un test de paternité prénatal, c’est-à-dire avant la naissance d’un enfant est possible et doit aussi passer par une procédure judiciaire.
